Arrêté du 21 octobre 2005

Article 4

Créé le 24 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 120 (VD)

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11