JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 4

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :