A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls, sous-directeur du recrutement et de la formation » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Amédée Roy, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation par intérim. » ;

2° A la colonne Suppléants : face à la délégation consentie au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, l'alinéa : « M. le colonel Laurent Demolins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Serge Prat. » ;

Face à la délégation consentie au chef de service des ressources humaines, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls. » est abrogé ;

Face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Amédée Roy. » est abrogé.