JORF n°249 du 24 octobre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 1er avril 2004 et 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés au cabinet du ministre, à compter du 1er novembre 2004 :
Conseiller pour la police : M. Jérôme Leonnet, commissaire divisionnaire, en remplacement de M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller judiciaire : M. Philippe Mettoux, magistrat, en remplacement de M. Etienne Apaire, magistrat, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller technique (affaires cultuelles) : M. Michel Lafon, administrateur civil, en remplacement de M. Vianney Sevaistre, appelé à d'autres fonctions. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 octobre 2004.

Dominique de Villepin