JORF n°249 du 24 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés au cabinet du ministre, à compter du 1er novembre 2004 :
Conseiller pour la police : M. Jérôme Leonnet, commissaire divisionnaire, en remplacement de M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller judiciaire : M. Philippe Mettoux, magistrat, en remplacement de M. Etienne Apaire, magistrat, appelé à d'autres fonctions ;
Conseiller technique (affaires cultuelles) : M. Michel Lafon, administrateur civil, en remplacement de M. Vianney Sevaistre, appelé à d'autres fonctions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés au cabinet du ministre, à compter du 1er novembre 2004 :

Conseiller pour la police : M. Jérôme Leonnet, commissaire divisionnaire, en remplacement de M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police, appelé à d'autres fonctions ;

Conseiller judiciaire : M. Philippe Mettoux, magistrat, en remplacement de M. Etienne Apaire, magistrat, appelé à d'autres fonctions ;

Conseiller technique (affaires cultuelles) : M. Michel Lafon, administrateur civil, en remplacement de M. Vianney Sevaistre, appelé à d'autres fonctions. »