L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par :

« Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF). »