Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prolongé jusqu'en 2019 et ses conditions de délivrance sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1