Arrêté du 21 octobre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « ou de l'article 12 (2e, 3e et 4e alinéa) du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « , l'article 12 (2e, 3e et 4e alinéa) du décret du 6 mai 1995 susvisé ou de l'article 14 (6°) du décret du 1er août 2003 susvisé ».

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