Sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la scission de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de la MGEN à la Mutuelle générale de l'éducation nationale-vie (MGEN-vie).