Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.
Arrêté du 21 octobre 2002
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 30 juin 2011art. 4 (VT)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013
Source : Légifrance