Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 11 (V)
Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016
Arrêté du 21 octobre 1999
Les candidats au brevet professionnel Métiers de la pierre se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 11 (V)
Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 11 (V)
En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016
Source : Légifrance