Arrêté du 21 octobre 1999

Article 3

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Article 3

Les candidats au brevet professionnel Métiers de la pierre se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

Les candidats au brevet professionnel Métiers de la pierre se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance