JORF n°252 du 29 octobre 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I au présent arrêté.