JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance de Saintes

Régisseur titulaire : M. Bellanger (Gérard), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Favre (Chantal), greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de Saintes

Régisseur titulaire : M. Bellanger (Gérard), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mlle Favre (Chantal), greffier du troisième grade.