JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély

Régisseur titulaire : Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély

Régisseur titulaire : Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau, adjoint administratif.