Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire : M. Rittener (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Palluau (Nathalie), agent administratif de 1re classe.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire : M. Rittener (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Palluau (Nathalie), agent administratif de 1re classe.