JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Commission no 1. - Sans objet.
<< Commission no 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Commission no 1. - Sans objet.

<< Commission no 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. >>