Arrêté du 15 décembre 1970

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française les commissions administratives paritaires ci-après désignées compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires créés en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 :

Commission n° 1. - Sans objet.

Commission n° 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Commission n° 3. - (Supprimée).

Commission n° 4. - Techniciens de la météorologie (abrogée par arrêté du 12 juillet 1995).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 1971 · Dernière version le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives pour les fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 1970 crée des commissions pour les fonctionnaires en Polynésie française, mais certaines sont supprimées ou abrogées plus tard.

Il est institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française les commissions administratives paritaires ci-après désignées compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires créés en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 :

Commission n° 1. - Sans objet.

Commission n° 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Commission n° 3. - (Supprimée).

Commission n° 4. - Techniciens de la météorologie (abrogée par arrêté du 12 juillet 1995).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022

Modifié parArrêté du 26 octobre 2022art. 1 : Modification des commissions administratives paritaires

En résumé. La commission n°3 des aides-techniciens de la météorologie a été supprimée.

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance