Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) à l'article 2 (Lettres clés et coefficients), substituer les libellés ci-dessous au libellé relatif aux lettres clés SPM et SCP:
<< Actes d'orthopédie dento-faciale, actes pour obturations dentaires définitives et traitement des parodontoses et actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin: SPM;
<< Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste: TO;
<< Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste: SC;
<< Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste: SPR. >>