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Arrêté du 21 octobre 1991

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Article 3

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'

article 6

(1°) du décret du 6 mai 1980 modifié susvisé consiste en une épreuve écrite et en une épreuve orale sur les matières précisées dans la notification de la décision du ministre chargé des affaires sociales.

Ces matières figurent dans le programme annexé au présent arrêté (annexe I) (1).

L'épreuve écrite a une durée de quatre heures. Elle porte sur les matières précisées dans la notification mentionnée à l'

article 2

.

L'épreuve orale consiste en un entretien d'une demi-heure entre le candidat et un jury.

Chaque épreuve est notée sur 20.

(1) L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 91-48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 6, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 6 (1°) du décret du 6 mai 1980 modifié susvisé consiste en une épreuve écrite et en une épreuve orale sur les matières précisées dans la notification de la décision du ministre chargé des affaires sociales.

Ces matières figurent dans le programme annexé au présent arrêté (annexe I) (1).

L'épreuve écrite a une durée de quatre heures. Elle porte sur les matières précisées dans la notification mentionnée à l'article 2.

L'épreuve orale consiste en un entretien d'une demi-heure entre le candidat et un jury.

Chaque épreuve est notée sur 20.

(1) L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 91-48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 6, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-21 annexe, annexe I, art. 2cite  Décret n°80-334 du 6 mai 1980art. 6 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance