Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005
Après instruction du dossier et consultation d'une école ou d'un centre agréé pour la formation d'assistant de service social, le ministre chargé des affaires sociales notifie sa décision au candidat. Si la formation du candidat est jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le ministre chargé des affaires sociales précise les matières sur lesquelles l'épreuve d'aptitude ou le stage d'adaptation portera. Une liste des écoles ou centres de formation agréés est alors communiquée au candidat.
Le candidat fait connaître au ministre chargé des affaires sociales, dans un délai d'un mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation.