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Arrêté du 21 octobre 1991

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Après instruction du dossier et consultation d'une école ou d'un centre agréé pour la formation d'assistant de service social, le ministre chargé des affaires sociales notifie sa décision au candidat. Si la formation du candidat est jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le ministre chargé des affaires sociales précise les matières sur lesquelles l'épreuve d'aptitude ou le stage d'adaptation portera. Une liste des écoles ou centres de formation agréés est alors communiquée au candidat.

Le candidat fait connaître au ministre chargé des affaires sociales, dans un délai d'un mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005

Après instruction du dossier et consultation d'une école ou d'un centre agréé pour la formation d'assistant de service social, le ministre chargé des affaires sociales notifie sa décision au candidat. Si la formation du candidat est jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le ministre chargé des affaires sociales précise les matières sur lesquelles l'épreuve d'aptitude ou le stage d'adaptation portera. Une liste des écoles ou centres de formation agréés est alors communiquée au candidat.

Le candidat fait connaître au ministre chargé des affaires sociales, dans un délai d'un mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance