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Arrêté du 21 octobre 1991

Article 7

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Article 7

Le jury mentionné aux articles

3

et

6

est nommé par le préfet de région.

Il comprend trois membres : le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un directeur agréé d'école de service social ou un responsable d'unité de formation agréé, un professionnel assistant de service social formateur de stage agréé.

La présidence du jury est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2005

Le jury mentionné aux articles 3 et 6 est nommé par le préfet de région.

Il comprend trois membres : le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un directeur agréé d'école de service social ou un responsable d'unité de formation agréé, un professionnel assistant de service social formateur de stage agréé.

La présidence du jury est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-21 art. 3, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance