Abrogé par Arrêté du 30 août 1993 - art. 3
Créé le 5 décembre 1991 · Abrogé le 30 septembre 1993
La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Bangladesh, Birmanie, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République Centrafricaine, Colombie, Comores, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée Equatoriale, Haïti, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Roumanie, Salvador, Somalie, Soudan, Sri-Lanka, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Vanuatu, Viet-Nam, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.
Zone B
Antigue et Barbude, Arabie Saoudite, Bahrein, Barbade, Bénin, Bolivie, Brunei, Bulgarie, Burkina, Burundi, Cameroun, Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Egypte, Emirat Arabes Unis, Estonie, Fidji, Gabon, Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Paraguay, Philippines, Pologne, Qatar, Rwanda, Sainte-Lucie, Sierra Léone, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, Yemen, Zimbabwe.
Zone C
Tous les autres postes.
En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l'objet d'un réexamen annuel.