L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 1991
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
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cite Arrêté 1983-07-28
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