Arrêté du 21 octobre 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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cite  Arrêté 1983-07-28

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