Arrêté du 21 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation ;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation ;

Zone C. - Postes dans les autres pays : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 1993

Créé le 5 décembre 1991 · Abrogé le 30 septembre 1993

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation ;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation ;

Zone C. - Postes dans les autres pays : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 1991 au mercredi 29 septembre 1993

Source : Légifrance