Abrogé par Arrêté du 30 août 1993 - art. 3
Créé le 5 décembre 1991 · Abrogé le 30 septembre 1993
Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation ;
Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation ;
Zone C. - Postes dans les autres pays : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.