Arrêté du 21 novembre 2025

Article 6

Créé le 7 décembre 2025

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025