Arrêté du 21 novembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté sur les épreuves de langue vivante

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour les épreuves de langue vivante dans les sections de technicien supérieur s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance