En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique d'un arrêté sur les épreuves de langue vivante
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.