JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 1

er

du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.