En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'épreuves de langue vivante
Les dispositions de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.