Arrêté du 21 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Extension des règles d'épreuves de langue vivante

Résumé. Les règles pour les épreuves de langue vivante s'appliquent aussi aux épreuves facultatives.

Les dispositions de l'article 1er (Dérogation pour les enseignants de langue vivante dans les commissions d'évaluation) du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.

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Source : Légifrance