JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 6

Article 6

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Établissement de la liste des candidats admis en formation

Résumé Le directeur choisit les élèves qui peuvent commencer la formation.

Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.


Historique des versions

Version 1

Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.