Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commenceront à partir de l'année scolaire 2025/2026.
Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur à compter de l'année universitaire 2025/2026.
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