Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et notification des décisions du jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État de professeur de danse
Résumé Après les délibérations, le président du jury écrit un rapport et le préfet envoie les résultats et le diplôme par mail.
Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de danse sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury ainsi qu'un relevé des décisions prises.
Le préfet de région notifie par voie dématérialisée aux candidats les décisions du jury et délivre, selon le cas, le diplôme ou les attestations précisant les compétences obtenues de manière définitive au regard du référentiel, conformément aux dispositions de l'article R. 335-10 du code de l'éducation.
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