La ministre de la santé et de l'accès aux soins et la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-11 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2152-5 et R. 2152-5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2024 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service publicde la sécurité sociale,
C. Vincenti