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Annexe

JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du vêtement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « CPC Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation synthétique des classes du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France, groupe Métiers du vêtement

Résumé Les métiers Modiste, Lingerie - Corseterie - Soutien-gorge sont décrits dans l'annexe 1.

La présentation synthétique des classes suivantes du groupe « Métiers du vêtement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » est en annexe 1 :

- classe Modiste ;
- classe Lingerie - Corseterie - Soutien-gorge.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels de la classe Modiste

Résumé Les règles pour apprendre à être modiste sont en annexe 2.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Modiste » sont en annexe 2.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion des référentiels d'activité, de compétence et d'évaluation de la classe Lingerie - Corseterie - Soutien-gorge

Résumé Les règles et critères pour la classe lingerie sont dans l'annexe 3 de cet arrêté.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Lingerie - Corseterie - Soutien-gorge » sont en annexe 3.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur après la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 21 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval