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Annexe

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à R. 338-10 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 24 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des classes du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" pour les métiers du vêtement.

Résumé Cet article liste les types de métiers de la mode pour un diplôme spécial.

La présentation synthétique des classes suivantes du groupe « métiers du vêtement » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est en annexe 1 :

- classe « tailleur ou tailleuse sur mesure homme ou femme » ;
- classe « prêt à porter de luxe » ;
- classe « haute couture flou ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels pour la classe tailleur ou tailleuse sur mesure homme ou femme

Résumé Un document détaille ce qu'un tailleur ou une tailleuse sur mesure doit savoir et faire.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « tailleur ou tailleuse sur mesure homme ou femme » sont en annexe 2.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour la classe "prêt-à-porter de luxe"

Résumé Les règles pour évaluer les compétences en mode de luxe sont dans l'annexe 3.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « prêt à porter de luxe » sont en annexe 3.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels de la classe haute couture flou

Résumé Les règles et les évaluations pour la classe "haute couture flou" sont en annexe 4.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « haute couture flou » sont en annexe 4.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer après l'examen des meilleurs ouvriers en 2023.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « un des meilleurs ouvriers de France », qui aura lieu en 2023.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 4 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval