JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

La Première ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiée, notamment son article 183 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 13 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé L'arrêté de novembre change plusieurs fois l'article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé Les règles de l'article 1 de février 2019 changent

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Article 3

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Modification répétée de l'article 1 de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé L'article 3 change plusieurs fois l'article 1 d'un autre arrêté sans dire comment.

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé L'article 4 change complètement une partie de l'arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais