Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes dans un arrêté du 20 février 2019
Résumé Les communes d'Aubencheul-aux-Bois, Gouy et Vendhuile sont ajoutées à une liste de communes existantes.
Le 1° bis de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Athies-sous-Laon, », sont insérés les mots : « Aubencheul-aux-Bois, » ;
2° Après le mot : « Gauchy, », est inséré le mot : « Gouy, » ;
3° Après le mot : « Vauxbuin, », est inséré le mot : « Vendhuile, ».
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