JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 4

Article 4

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Modification de la liste des communes dans le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé La liste de communes est mise à jour avec neuf nouvelles communes.

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Abbeville, », sont insérés les mots : « Ablaincourt-Pressoir, » ;
2° Après le mot : « Airaines, », est inséré le mot : « Albert, » ;
3° Après le mot : « Ault, », est inséré le mot : « Aveluy, » ;
4° Après le mot : « Bourseville, », est inséré le mot : « Bouzincourt, » ;
5° Après le mot : « Dargnies, », est inséré le mot : « Dernancourt, » ;
6° Après le mot : « Eppeville, », sont inséré les mots : « Estrées-Deniecourt, » ;
7° Après les mots : « Hautvillers-Ouville, », est inséré le mot : « Herbécourt, » ;
8° Après le mot : « Nibas, », est inséré le mot : « Meaulte, ».


Historique des versions

Version 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le mot : « Abbeville, », sont insérés les mots : « Ablaincourt-Pressoir, » ;

2° Après le mot : « Airaines, », est inséré le mot : « Albert, » ;

3° Après le mot : « Ault, », est inséré le mot : « Aveluy, » ;

4° Après le mot : « Bourseville, », est inséré le mot : « Bouzincourt, » ;

5° Après le mot : « Dargnies, », est inséré le mot : « Dernancourt, » ;

6° Après le mot : « Eppeville, », sont inséré les mots : « Estrées-Deniecourt, » ;

7° Après les mots : « Hautvillers-Ouville, », est inséré le mot : « Herbécourt, » ;

8° Après le mot : « Nibas, », est inséré le mot : « Meaulte, ».