Créé le 12 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur des services de la navigation aérienne
Résumé. Le directeur doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.