Créé le 20 avril 2019 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024
Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 1
En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 1
En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au samedi 11 mars 2023
Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1
En vigueur du samedi 6 mars 2021 au vendredi 28 janvier 2022
Modifié parArrêté du 19 février 2021art. 1
En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au vendredi 5 mars 2021
Modifié parArrêté du 31 mars 2020art. 1
En vigueur du samedi 20 avril 2019 au jeudi 9 avril 2020