Arrêté du 4 avril 2019

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Expérimentation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le sud-est est en cours jusqu'à fin 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance