Arrêté du 21 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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