Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un nouvel article relatif aux référentiels professionnel et de certification
Résumé Les règles et les certifications pour les unités du diplôme sont maintenant dans l'annexe I.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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