Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 14 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2019Art. 2 : Agrément nécessaire pour les formations de secourismeArrêté du 14 octobre 2019Art. 3 : Communication des modifications d'agrément
- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6