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Arrêté du 14 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des secouristes et formateur policiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément nécessaire pour les formations de secourisme

Résumé. Les associations affiliées à la Fédération française des secouristes doivent avoir un agrément pour former les gens.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des secouristes et formateur policiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance