Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 1 décembre 2022

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance