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Arrêté du 14 octobre 2019

Article 5

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Article 5

L'agrément de formation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est délivré, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 1 décembre 2022

L'agrément de formation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est délivré, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance