JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 1

Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

  1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
  2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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Version 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.