L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Conformément à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé, chacun des dossiers communs au véhicule est accompagné du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme mentionné au même article. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.