Arrêté du 21 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 2

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Modification des pièces justificatives pour le remboursement de la taxe sur l'électricité

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander le remboursement d'une taxe sur l'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

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