JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Les Fougerêts, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Gacilly (Morbihan), est transférée au comptable de la trésorerie de Redon Collectivités (Ille-et-Vilaine).


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La gestion comptable et financière de la commune de Les Fougerêts, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Gacilly (Morbihan), est transférée au comptable de la trésorerie de Redon Collectivités (Ille-et-Vilaine).