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Arrêté du 21 novembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes de Courchevel et Val-Cenis

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2016 organise la gestion des finances de deux communes, Courchevel et Val-Cenis, en désignant des comptables spécifiques et en précisant les modalités de recouvrement des impôts à partir de 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis,

Arrête :

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Gestion financière de Courchevel

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Courchevel est confiée au comptable de la trésorerie de Bozel.

La gestion comptable et financière de la commune de Courchevel est assurée par le comptable de la trésorerie de Bozel (Savoie).

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Gestion financière de la commune de Val-Cenis

Résumé. La commune de Val-Cenis a un comptable spécial pour gérer son argent.

La gestion comptable et financière de la commune de Val-Cenis est assurée par le comptable de la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie).

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Changement de gestion des impôts pour Val-Cenis

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Val-Cenis seront gérés par la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val-Cenis et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017 est transféré au comptable de la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 21 novembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 21 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5