Arrêté du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur électronicien dans l'aviation civile sont ouverts après accord du ministre de la fonction publique, et les membres des jurys sont choisis par un arrêté.

Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance