Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

Abrogé28 novembre 2014

Créé le 17 décembre 2012

En application des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 novembre 2014art. 10

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au jeudi 27 novembre 2014