Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. Le décret fixe les règles des épreuves pour devenir ingénieur en électronique des systèmes de sécurité aérienne.

En application des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance