Abrogé29 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 11
Créé le 16 décembre 2012
Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.