Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 11
Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014
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Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.