Arrêté du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2014

Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sont ouverts après avis du ministre de la fonction publique, et les membres des jurys sont désignés par arrêté.

Les concours externe et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres des jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2012 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance