JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Article 2

Article 2

La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.